Obligation de rachat par EDF
- Contrat de rachat d’une durée de 20 ans
- Tarif de base du kWh : 60,176 c€ au 1er janvier 2009
- Formule de révision du prix d’achat
Arrêté du 10 juillet 2006
- Crédit d’impôt de 50 % sur les équipements solaires
- Dépenses entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009
- 8 000 € pour un couple + 200 € par enfant à charge
Bulletin n°88 du 11 juillet 2007
- Habitation principale de plus de 2 ans
- Installations inférieures à 3 Kwc de puissance
Rescrit n° 2007/50 juillet 2007
Aide Solaire Région Aquitaine
- Convention avec plusieurs établissements bancaires
- Jusqu’à 2 000 € d’intérêts pris en charge
- Travaux réalisés par installateur QUALIPV
Prêt solaire bonifié
Exonération d’impôts sur les ventes
Loi du 30 décembre 2008 (loi de finance rectificative 2008)
- Exonération d’impôt sur les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque
pour les particuliers ayant une installation de moins de 3 kWc.
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